Les remises fidélité (ou crédit d'achat) sont-elles imposables ?
Les remises fidélité ne sont pas imposables en ce qui concerne la législation française. Le Président Fondateur d’Emrys s’est bien renseigné avec ses conseillés juridiques avant de créer sa coopérative 😉
Lorsque vous passez votre carte de fidélité Carrefour en caisse pour avoir des points qui se transforment en argent, est-ce que vous déclarez ces remises ? Non 🙂
Tout comme, lorsque votre pizzaïolo vous tamponne votre carte de fidélité “9 pizzas achetées, la 10ème offerte”, est-ce que vous déclarez cette dizième pizza ? Non, encore une fois 😉
Avec Emrys c’est la même chose : C’est une société qui vend des produits (Cadhoc, Carte Total, etc..) au lieu des pizzas : Plus vous achetez des produits dans la coopérative, plus vous obtenez des remises qui vous permettent d’obtenir gratuitement ces mêmes produits. Donc, non imposables 😉
Les remises fidélité ne sont pas imposables en ce qui concerne la législation française. Le Président Fondateur d’Emrys s’est bien renseigné avec ses conseillés juridiques avant de créer sa coopérative 😉
Lorsque vous passez votre carte de fidélité Carrefour en caisse pour avoir des points qui se transforment en argent, est-ce que vous déclarez ces remises ? Non 🙂
Tout comme, lorsque votre pizzaïolo vous tamponne votre carte de fidélité “9 pizzas achetées, la 10ème offerte”, est-ce que vous déclarez cette dizième pizza ? Non, encore une fois 😉
Avec Emrys c’est la même chose : C’est une société qui vend des produits (Cadhoc, Carte Total, etc..) au lieu des pizzas : Plus vous achetez des produits dans la coopérative, plus vous obtenez des remises qui vous permettent d’obtenir gratuitement ces mêmes produits. Donc, non imposables 😉
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